Arrêté du 27 mai 2016 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er février 2020.
Carte de l'article 4 du Arrêté du 27 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 5 juin 2016 au 21 décembre 2017 (modifiée)
- Rédaction du 21 décembre 2017 au 16 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 1; Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 3
- Rédaction du 16 mai 2018 au 29 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 mai 2018 - art. 1
- Rédaction du 29 décembre 2018 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 4
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 12 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 (en vigueur)
- Arrêté du 3 mai 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 (en vigueur)
- Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne (en vigueur)