Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 1er février 2020.

Carte de l'article Annexe V du Arrêté du 27 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2016 au 17 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 juin 2019 au 1er février 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mai 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er février 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juillet 2019 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 mai 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27, modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne et abrogeant l'arrêté du 22 juillet 2009 portant création d'un permis de pêche spéciale pour la zone de reconstitution du hareng à l'ouest de l'Ecosse (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 et l'arrêté du 28 décembre 2012 portant création des autorisations de pêche européennes pour certaines pêcheries non contingentées soumises à un plan de gestion pluriannuel adopté par l'Union européenne (en vigueur)