Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 31 mai 2026.

Carte de l'article Annexe VII du Arrêté du 27 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 2016 au 29 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 29 décembre 2018 au 31 mai 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2018 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 mai 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 (en vigueur)
• Arrêté du 22 mai 2026 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 (en vigueur)