Article Annexe VIII

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2017.

Carte de l'article Annexe VIII du Arrêté du 27 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 septembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2016 fixant les modalités de gestion des régimes d'autorisations européennes et nationales de pêche contingentées pour l'exercice de la pêche professionnelle en zone FAO 27 (en vigueur)