Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 2016 au 8 septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 août 2016 - art. 15

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 30 août 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 7 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 26 septembre 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 9 avril 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2016 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (en vigueur)