Article 9

Article en vigueur depuis le 27 août 2026.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 23 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 27 août 2026 (modifiée)
• Rédaction du 27 août 2026 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole (en vigueur)