Article 6-1

Article en vigueur depuis le 13 avril 2025.

Carte de l'article 6-1 du Arrêté du 23 mai 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 août 2022 au 13 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 13 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2025 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen (en vigueur)
• Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole (en vigueur)