Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2024.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 7 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 juin 2016 au 1er juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2018 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er novembre 2021 au 6 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2021 - art. 28
• Rédaction depuis le 6 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté n°4 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 mai 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 relatif aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 aux pièces que l'Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l'application du II de l'article R. 124-4 du code de l'énergie (en vigueur)