Arrêté du 9 juin 2016 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 9 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
- Rédaction du 1er mars 2017 au 1er octobre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 février 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er octobre 2018 au 15 février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1
- Rédaction du 15 février 2019 au 1er avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2019 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2022 au 1er juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2021 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 décembre 2022 - art. 3
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 27 février 2017 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 1er décembre 2021 modifiant les articles A. 512-1 et A. 512-2 du code des assurances et les articles 1er et 2 de l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)
- Arrêté du 6 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 juin 2016 relatif au registre unique prévu à l'article L. 512-1 du code des assurances et à l'article L. 546-1 du code monétaire et financier (en vigueur)