Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 9 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 30 juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 juillet 2022 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement et abrogeant l'arrêté du 9 juin 2016 portant approbation des programmes de formation des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (en vigueur)