Arrêté du 3 juin 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2016 au 13 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 3 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 octobre 2025 fixant les modalités particulières d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics fonciers de l'Etat (en vigueur)
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