Article 6

Article abrogé, en vigueur du 3 août 2019 au 13 décembre 2025.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 3 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 juin 2016 au 3 août 2019 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2019 au 13 décembre 2025 (abrogé) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2025 fixant les modalités particulières d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics fonciers de l'Etat (en vigueur)