Article 13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

Carte de l'article 13 du Décret n°2004-1350 du 9 décembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2005 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-633 du 6 juin 2009 - art. (V)