Article 12

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2016, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 15 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 décembre 2016 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des mines (en vigueur)