Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 6 juillet 2016 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 3 du Décret n°2016-914 du 4 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-1545 du 16 novembre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « dossier médical partagé » (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2016-1545 du 16 novembre 2016 - art. 3 (VT)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).