Article Annexe 2

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2025.

Carte de l'article Annexe 2 du Arrêté du 29 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 7 juillet 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 avril 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er août 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 8 mars 2017 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 17 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 octobre 2018 - art. 1
• Rédaction du 17 juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 29 juin 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 juillet 2020 - art. 1
• Rédaction du 29 juin 2023 au 29 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 7 avril 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la défense des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 8 mars 2017 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant des ministères chargés des affaires sociales des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2016 portant application à certains emplois de responsabilités supérieures relevant du ministère de la culture et de la communication des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 19 octobre 2018 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois de responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 21 juillet 2020 pris pour l'application à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration et à l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2023 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois des responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 juin 2016 pris pour l'application à certains emplois des responsabilités supérieures des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)