Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2016 au 12 mai 2017.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 juillet 2016 au 12 mai 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 mai 2017 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale, ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 (en vigueur)