Arrêté du 11 juillet 2016 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2016 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 11 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l'indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
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