Arrêté du 6 juin 2008 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 août 2012.
Carte de l'article 8 du Arrêté du 6 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 21 juin 2008 au 22 août 2012 (modifiée)
- Rédaction depuis le 22 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2012 - art. 11
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration (en vigueur)