Arrêté du 6 juin 2008 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 21 juin 2008 au 1er mars 2020.
Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 6 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
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- Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts du service public (en vigueur)