Article 24

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2017.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 13 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 2 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 août 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)