Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 24 septembre 2016 au 22 avril 2018. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 septembre 2016 au 22 avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 1; Arrêté du 15 septembre 2016 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)