Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 22 avril 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 avril 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 avril 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi (en vigueur)