Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2017.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 13 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 novembre 2017 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation au sein de l'enseignement agricole (en vigueur)