Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 mai 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 21 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 mars 2018 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est (en vigueur)