Article 1

Article en vigueur depuis le 23 juin 2021.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 1er août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2016 au 23 juin 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 2021 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques (en vigueur)