Article 2

Article en vigueur depuis le 27 mai 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 1er août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 août 2016 au 27 mai 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 mai 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 mai 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mai 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques et l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19 (en vigueur)