Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er décembre 2023 au 27 mai 2024. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 1er août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er décembre 2023 au 27 mai 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2016 déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques (en vigueur)