Article 3-1

Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 2024 au 10 août 2026.

Carte de l'article 3-1 du Arrêté du 20 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juillet 2024 au 10 août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)
• Arrêté du 27 juillet 2026 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire (en vigueur)