Arrêté du 12 juillet 2016 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 août 2016 au 18 janvier 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
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