Article 3

Article en vigueur depuis le 5 février 2026.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 8 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 17 février 2021 (modifiée)
• Rédaction du 17 février 2021 au 5 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 février 2021 portant modification de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d'organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé (en vigueur)