Article Annexes II à IX

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2026.

Carte de l'article Annexes II à IX du Arrêté du 9 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 août 2016 au 31 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 31 décembre 2023 au 19 octobre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 décembre 2023 - art.
• Rédaction depuis le 19 octobre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2026 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien (en vigueur)