Article 3

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 12 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 juillet 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 30 juin 1997 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express (périmé)
• Arrêté du 30 septembre 1998 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express (périmé)
• Arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2015 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (abrogé)
• Arrêté du 12 juillet 2016 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express (en vigueur)