Article 23

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

Carte de l'article 23 du Arrêté du 17 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 août 2016 au 2 mars 2022 (modifiée)
• Rédaction du 2 mars 2022 au 8 août 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 février 2022 - art. 10
• Rédaction depuis le 8 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 février 2022 fixant les modalités d'information des autorités compétentes concernant les véhicules, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes, les pièces ou équipements destinés à ces véhicules, ainsi que les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, présentant une non-conformité ou un risque (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 17 août 2016 relatif à la réception des véhicules de la catégorie L et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules (en vigueur)