Article 16

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2020 au 1er janvier 2022.

Carte de l'article 16 du Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 10 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1176 du 30 août 2016 - art. 34 (V)
• Rédaction du 10 décembre 2020 au 1er janvier 2022 (abrogé) — issue de : Décret n°2020-1533 du 8 décembre 2020 - art. 30