Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 25 août 2018.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 29 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 août 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 août 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie « opérateur » (en vigueur)