Article 1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2016 au 12 mars 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2020 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac (en vigueur)