Article 4

Article abrogé, en vigueur du 8 décembre 2018 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 31 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 septembre 2016 au 4 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2016 au 8 décembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 8 décembre 2018 au 1er mai 2021 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours externe de recrutement des élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
• Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)