Arrêté du 31 août 2016 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 18 septembre 2016 au 1er mai 2021.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 31 août 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 29 avril 2021 relatif aux modalités de recrutement des élèves-ingénieurs des travaux publics de l'Etat (en vigueur)
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