Article 3

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2016.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 23 septembre 2016 au 23 octobre 2016 (transféré)
• Rédaction depuis le 22 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2016 relatif à l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (abrogé)
• Arrêté du 25 mars 2026 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Chasselas de Moissac » (en vigueur)