Article 4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1995.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 1er juin 1971 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juin 1971 au 1er juillet 1995 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er juillet 1995 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juin 1995 - art. 1 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 juin 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix (en vigueur)