Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2016.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 28 septembre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2016 au 22 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 décembre 2016 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la formation des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP (en vigueur)