Arrêté du 3 octobre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 août 2023.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 3 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 15 octobre 2016 au 20 août 2017 (modifiée)
- Rédaction du 20 août 2017 au 30 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er août 2017 - art. 1
- Rédaction du 30 décembre 2017 au 7 août 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 7 août 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 août 2023 - art. 4
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers (en vigueur)
- Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2016 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel des pensions de l'Etat et émoluments divers (en vigueur)
- Arrêté du 4 août 2023 portant changement de dénomination de la retraite du combattant (en vigueur)