Article 4

Article en vigueur depuis le 15 octobre 2016.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 4 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 octobre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs. (modifiée, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er septembre 2011 modifiant l'arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sports et de loisirs (en vigueur)