Article sans numéro

Rédaction ancienne, en vigueur du 13 avril 2018 au 1er février 2019. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 12 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 avril 2018 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 avril 2018 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés (en vigueur)