Arrêté du 6 octobre 2016 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 16 décembre 2017.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 19 octobre 2016 au 17 mars 2017 (modifiée)
- Rédaction du 17 mars 2017 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2017 - art. 1; Arrêté du 28 février 2017 - art. 2; Arrêté du 28 février 2017 - art. 3
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 16 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 16 août 2017 - art. 1
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
- Arrêté du 16 août 2017 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2016 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics (en vigueur)
- Arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics (abrogé, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2017 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances et du ministère de l'action et des comptes publics (abrogé)
- Arrêté du 7 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2018 modifiant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l'économie et des finances (en vigueur)