Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2016.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 25 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 octobre 2016 au 21 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2016 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2016 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé (en vigueur)