Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mars 2024.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 14 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er mars 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er mars 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 février 2024 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie (en vigueur)