Article 1

Article en vigueur depuis le 10 juin 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 21 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 novembre 2016 au 10 juin 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 juin 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 relatif à l'immatriculation des navires et autres bâtiments en mer (en vigueur)