Arrêté du 21 octobre 2016 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2024.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 21 octobre 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 12 novembre 2016 au 9 février 2018 (annulé)
- Rédaction du 19 mars 2018 au 31 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mars 2018 - art. 1
- Rédaction du 31 juillet 2019 au 7 septembre 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 juillet 2019 - art. 1
- Rédaction du 7 septembre 2019 au 14 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2019 - art. 1
- Rédaction du 14 mai 2021 au 1er juillet 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 mai 2021 - art. 3
- Rédaction du 1er juillet 2023 au 10 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)
- Rédaction depuis le 10 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 octobre 2024 - art. 1
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 7 mars 2018 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
- Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
- Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
- Arrêté du 7 mai 2021 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)
- Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (en vigueur)